Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’Âme du Cristal située au 7 avenue de Guyenne et Gascogne 82170 GRISOLLES et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site L’Âme du Cristal est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes, politique de retour, mentions légales.
Article 2. Réserve de propriété
L’Âme du Cristal conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 2. 1. Responsabilité, Obligations, force majeure de l’Âme du Cristal
L’Âme du cristal s’engage à apporter le soin nécessaire à la fourniture des articles de qualité conforme aux spécifications des présentes conditions générales de vente. L’Âme du Cristal ne répond que d’une obligation de moyens concernant les services proposés par l’Âme du Cristal. La responsabilité de l’Âme du Cristal ne sera pas engagée en cas de force majeure ou de faute du Client, telle que définie au présent article.
Force majeure : Sera considéré cas de force majeure opposable au client, tout empêchement, limitation de la livraison du fait d’épidémie, d’explosion, d’incendie, de fluctuations de la bande passante de manquement imputable au fournisseur d’accès, de défaillance des réseaux de transmission, d’utilisation frauduleuse/illicite du mot de passe piratage informatique, concernant les références fournies au Client, de panne d’électricité, d’inondation, d’injonction, de grèves ou toutes circonstances hors obligations dans la limite d’empêchement, de dérangement.
Faute du Client : Sera considérée comme faute du Client opposable à ce dernier toute défaillance de sa part, non-respect des consignes et mauvaise utilisation du site de l’Âme du Cristal, divulgation ou utilisation illicite du site de l’Âme du Cristal, renseignements erronés ou absence de mise à jour des coordonnées du Client.
Article 3. Produits et leur représentation
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site L’Âme du Cristal dans la limite des stocks disponibles entre L’Âme du Cristal se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques des bijoux. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien l’Âme du Cristal sur la vision des articles qui peut varier d’un informatique à l’autre sur les couleurs et les formes selon la qualité graphique et la résolution de l’écran. La vente des produits présentés dans le site L’Âme de Cristal est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 4. Tarifs articles
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€), notre société est non assujettie à la TVA, le montant affiché est net de TVA « TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts. ts. L’Âme du Cristal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4.1. Commande & Confirmation de commande par l’Âme du Cristal
Avant toute commande, l’acheteur doit compléter le formulaire sur le site L’Âme du Cristal en créant un compte, et contrôler les coordonnées saisies pour une bonne gestion de l’expédition. Ce compte permettra au client de conserver un accès. La création est automatisée et sera possible depuis l’onglet mon compte, tableau de bord, ou le client peut modifier les informations donnés sur le site. Un mot de passe pourra être saisi par le client préalablement communiqué par mail.
Dans le panier en préparation de commande, le client peut à tout moment modifier ou annuler. A ce montant, les frais d’expéditions seront à rajouter qui sont calculés en fonction du tarif postal en vigueur. Le client doit ensuite sélectionner le mode de paiement choisi et valider les conditions générales de vente afin de pouvoir finaliser la commande. Un mail de confirmation sera envoyé à l’adresse mail indiquée sur le bon de commande ou sms sur le n°de téléphone renseigné notifiant l’expédition en Colissimo de la commande.
Article 4.2. Paiement
Paiement sécurisé par PAYPAL ou CARTE BANCAIRE : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix.
En cas de « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, L’Âme du Cristal lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter L’Âme du Cristal, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : contactprd31@gmail.com ; soit par téléphone au 07 49 31 07 97.
Article 4.3. Facturation
L’Âme du Cristal enverra par mail une facture après chaque paiement. Le Client accepte de recevoir les factures par mail, le Client pourra demander par mail ou téléphoniquement à recevoir la facture par voie postale.
Article 5. Tarifs Livraison
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Envoi en France métropolitaine : Pour toute commande inférieure à 60 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition Sera facturé à l’acheteur d’un montant de 4.95 euros TTC (tarif envoi simple 2021) – Se référer aux tarifs en vigueur Colissimo lors de la commande.
Pour toute commande supérieure ou égale à 60 euros TTC, les frais de port sont offerts.
Article 5.1. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’Âme de Cristal pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de L’Âme du Cristal. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison
Article 6. Réclamation
La boutique L’Âme du Cristal est joignable du mardi au samedi de 9h à 18h30 au 07 49 31 07 97 ou par mail contactprd31@gmail.com ou par courrier postal au 7 avenue de Guyenne et Gascogne 82170 GRISOLLES, une réponse est apportée sous 48 heures maximum (jours ouvrés) conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6.1. Droit de Rétractation vente à distance
En vertu de l’article L121-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. La demande de rétractation devra être faite auprès de l’Âme du Cristal à l’adresse mail contactprd31@gmail.com ou par courrier postal au 7 avenue de Guyenne et Gascogne 82170 GRISOLLES, un accusé de réception de la-dite demande de rétractation sera adressé au plus tôt par l’Âme du Cristal.Le cas échéant, l’Âme du Cristal effectuera le remboursement par Carte Bancaire/Virement, sauf demande expresse du client pour un autre mode de remboursement.
Article 7. Garantie des vices et défaut apparents
Tous les produits fournis par L’Âme du Cristal bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à L’Âme du Cristal qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 7 avenue Guyenne et Gascogne 82170 GRISOLLES dans un délai de trente jours après livraison.
Article 7.1. Garantie légales
Le Client dispose d’une garantie légale de délivrance conforme (article 1604) du Code civil), d’une garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 et S. du Code civil) et d’une garantie de sécurité (art. 1245 et S. du Code civil).
Le client ayant la qualité de Consommateur dispose aussi d’une garantie légale de conformité (art. ;217-4 et S. du Code de la consommation).
Article 7.2. Garantie conventionnelles
Les articles vendus bénéficient, en plus de la Garantie légale, d’une Garantie conventionnelle de conformité en France, pendant 2 ans à compter de la délivrance de l’article. Pour que cette garantie soit effective, le Client doit retourner l’article à l’Âme du Cristal au 7, avenue de Guyenne et Gascogne 82170 GRISOLLES, joint d’une demande écrite, résultant d’un échange, d’une réparation, d’un remboursement.
Article 8. Responsabilité
Entre L’Âme de Cristal , dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 8.1. Problèmes techniques
Pour toutes raisons de problèmes techniques, impossibilité d’accéder au site de l’Âme du Cristal, même pour une durée prolongée, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité et prévaloir d’un dommage.
Article 8.2. Liens Hypertexes
Les liens hypertextes du site de l’Âme du Cristal renvoyant sur d’autres sites internet, ne saurait engager la responsabilité de l’Âme du Cristal en cas de contenus non en vigueur avec la législation.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site entre L’Âme de Cristal sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive entre L’Âme de Cristal. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10. Données à caractère personnel
L’Âme de Cristal s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qui seront nécessaires pour la validation de la commande. Toute information concernant le Client est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse de l’Âme du Cristal au 7, avenue Guyenne et Gascogne 82170 GRISOLLES.
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française, l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de MONTAUBAN.